A partir du jeudi 25 février est discutée la proposition de loi relevant du droit pénal pour la protection des victimes, la prévention et la répression des violences faites aux femmes. Ce texte sera défendu à l’Assemblée nationale par la députée socialiste des Côtes-d’Armor Danielle Bousquet.

Cette proposition de loi vise notamment à améliorer la protection des victimes, à faciliter leur accès au droit ainsi qu’à renforcer la prévention des violences faites aux femmes. Elle crée également de nouvelles incriminations. Un article introduit la notion de violences psychologiques au sein du couple, un autre crée un délit de contrainte au mariage, afin de donner aux juges un instrument spécifique de lutte contre les mariages forcés.

Pour en savoir plus, suivez le lien suivant qui vous mènera à l’émission présentée le 24 février 2010 sur la chaine parlementaire