La rubrique La future Agence Régionale de Santé ARS vise à faire une 1ère présentation aux internautes d’une institution qui, prochainement, absorbera notamment le GRSP.

Historique de la future Agence Régionale de Santé (ARS), une réflexion qui date de 16 ans

La réflexion sur la régionalisation de la santé s’est construite de manière progressive. En voici les grandes lignes de sa rétrospection :

 1993 : Rapport du Commissariat au Plan « Santé 2010 » Raymond SOUBIE
 Octobre 2000 : Propositions de loi de Jean-Luc PREEL tendant à instaurer une régionalisation de la santé
 Juillet 2002 : Annonce de la régionalisation de la santé par le gouvernement
 2005 : Rapport du sénateur Alain VASSELLE « Réforme de l’Assurance Maladie : les nouveaux outils de la régulation »
 Décembre 2006 la Fédération Hospitalière de France (FHF), présidée par Claude EVIN, lance « L’heure H : 65 propositions pour l’avenir du service public hospitalier » : Plusieurs de ces propositions visent à rationaliser et regrouper "les compétences des différentes institutions sur l’offre de soins, au niveau national et surtout au niveau régional"

 8 février et 9 avril 2008 : journées nationales des Etats généraux de l’organisation de santé (menées conjointement par la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins DHOS et de l’Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé ONDPS) –Journées qui ont eu pour objectif de rénover l’offre de soins de premier recours et d’identifier des outils qui permettront de garantir aux citoyens une égalité d’accès aux soins, en améliorant la répartition des professionnels de santé sur le territoire. Conclusions disponibles sur http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/egos/synthese_egos.pdf

 Commission conduite par Gérard LARCHER sur les missions de l’hôpital
 Mission parlementaire menée par André FLAGEOLET sur les disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire

 Février 2008 : Rapport RITTER préfet honoraire et ancien directeur des ARH de Rhône-Alpes et Ile de France Améliorer l’efficacité des politiques de santé par une meilleure réponse aux besoins. Améliorer l’efficience du système par une meilleure maîtrise des dépenses. Renforcer le caractère préventif des politiques de santé. Améliorer le parcours du patient sur toute la chaîne, de l’amont à l’aval des soins. Renforcer la territorialisation des politiques de santé, avec des adaptations aux spécificités et aux besoins locaux, au travers de projets territoriaux de santé. Mieux maîtriser et structurer l’offre ambulatoire. Renforcer les restructurations et l’efficience hospitalières. Recomposer l’offre hospitalière au profit du médico-social.

 Février 2008 : Rapport BUR président de la mission d’information de l’Assemblée Nationale Redonner de la lisibilité à notre système de santé Renforcer l’efficacité des politiques de santé Améliorer l’efficience de notre système de santé pour assurer sa soutenabilité

 Février 2009 : Le projet de Loi portant Réforme de l’Hôpital et relatif aux Patients, à la Santé et aux Territoires