La Loi HPST affirme la nouvelle gouvernance régionale
La Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est organisée en 4 titres :
TITRE I - Modernisation des établissements de santé.
TITRE II - Accès de tous à des soins de qualité.
TITRE III - Prévention et santé publique.
TITRE IV - Organisation territoriale du système de santé.
Vous pouvez consulter le texte dans son intégralité sur le site officiel du J.O.
et plus particulièrement le texte détaillé
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