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La Loi Hôpital Patients Santé et Territoires du 21 juillet 2009

22 novembre 2009 par Marie-Hélène Caillet (GRSP)

La Loi HPST affirme la nouvelle gouvernance régionale

La Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est organisée en 4 titres :

- TITRE I - Modernisation des établissements de santé.

- TITRE II - Accès de tous à des soins de qualité.

- TITRE III - Prévention et santé publique.

- TITRE IV - Organisation territoriale du système de santé.

Vous pouvez consulter le texte dans son intégralité sur le site officiel du J.O.

et plus particulièrement le texte détaillé

 

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