La loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 affirme la responsabilité de l’Etat vis à vis de la protection de la santé de la population et impose une démarche d’évaluation systématique. Elle rappelle enfin les principes de réduction des inégalités, du respect de la parité, de la protection de la jeunesse et de la concertation.
L’amélioration et la protection de la santé dépendent d’une multitude de facteurs et donc d’actions nationales, régionales ou locales.
Ainsi, l’Etat a définit 100 objectifs de santé publique quantifiables et élabore des plans pluriannuels spécifiques, qui sont au nombre de six pour la période 2004-2008 (1). Ces objectifs constituent un tableau de bord permettant d’animer tous les cinq ans, un grand débat autour de la santé par le parlement.
L’échelon régional est confirmé comme le plus pertinent pour la mise en œuvre de cette politique nationale de santé publique.
Pour cela, un plan régional de santé publique (PRSP), arrêté par le Préfet, concourt à la réalisation des principaux objectifs nationaux dans une mise en cohérence avec l’observation de la santé dans la région et en tenant compte des problématiques régionales spécifiques.
Il est ici pertinent de définir un besoin de santé, source de priorité, comme la situation dans laquelle un problème significatif dans les sphères cliniques et sociales est reconnu, et qu’il peut trouver une réponse en terme de réduction ou contention du problème, par une intervention thérapeutique, politique ou sociale.
Ce plan de santé publique doit donc résulter d’une réflexion collégiale de tous les acteurs autour d’un diagnostic partagé, des objectifs poursuivis et des actions à mettre en œuvre. Il est arrêté après avis de la Conférence Régionale de Santé. Le SROS (schéma régional d’organisation sanitaire) qui propose des recommandations d’organisation et de répartition de l’offre de soins graduée, ainsi que les Schémas d’organisation sociale et médico sociale, s’articulent avec le PRSP.
Il doit également bénéficier d’une nouvelle organisation autour d’un guichet unique de financement des actions de santé publique et autour d’un regroupement des différents intervenants et décideurs, dans une mise en cohérence accrue des mondes sociaux, médico sociaux et sanitaires de la santé, publics et privés. Le préfet dispose ainsi, pour la mise en œuvre du plan régional, du Groupement Régional de Santé Publique (GRSP), opérateur créé sous la forme d’un groupement d’intérêt public.
(1) Plan de lutte contre le cancer. Plan de lutte pour limiter l’impact sur la santé de la violence, des comportements à risque et des conduites addictives. Plan de lutte pour limiter l’impact sur la santé des facteurs d’environnement. Plan de lutte pour améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques. Plan pour améliorer la prise en charge des maladies rares. Plan nutrition santé.
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