L’article L 3110-6 du code de la santé publique prévoit que le PRSP comporte obligatoirement un plan d’action relatif à l’alerte et à la gestion des situations d’urgence sanitaire.
Celui-ci contient :
un inventaire des données dans le domaine de la surveillance sanitaire et environnementale à visée d’alerte
un inventaire des plans de gestion des alertes incluant la lutte contre le terrorisme Nucléaire, Radiologique, Biologique et Chimique (NRBC). Cet état des lieux a permis de dégager des objectifs de développement pour la région.
Objectifs généraux
Organiser la détection précoce des phénomènes potentiellement épidémiques
Permettre la mise en place des mesures de prévention adaptées
Organiser le signalement et la gestion des situations d’urgence sanitaire en coordination avec les différents partenaires.
Objectifs spécifiques
Objectifs de développement des systèmes d’alerte et leur mise en œuvre
Objectifs de développement des systèmes de gestion des situations d’urgence
Projet de circulaire - perspectives d’évolution de l’organisation des échelons territoriaux en région Champagne Ardenne
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