La rubrique La future Agence Régionale de Santé ARS vise à faire une 1ère présentation aux internautes d’une institution qui, prochainement, absorbera notamment le GRSP.
Historique de la future Agence Régionale de Santé (ARS), une réflexion qui date de 16 ans
La réflexion sur la régionalisation de la santé s’est construite de manière progressive. En voici les grandes lignes de sa rétrospection :
1993 : Rapport du Commissariat au Plan « Santé 2010 » Raymond SOUBIE
Octobre 2000 : Propositions de loi de (...)

La Loi HPST affirme la nouvelle gouvernance régionale
La Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est organisée en 4 titres :
TITRE I - Modernisation des établissements de santé.
TITRE II - Accès de tous à des soins de qualité.
TITRE III - Prévention et santé publique.
TITRE IV - Organisation territoriale du système de santé.
Vous pouvez consulter le texte dans son intégralité sur le site officiel du J.O.
et plus (...)